Coup de projecteur sur la participation de l’ADG de Sofibanque, au déjeuner d’affaires de la CCIFC

La Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-Congolaise a eu le privilège d’organiser, le 30 Septembre dernier, un déjeuner d’affaires autour d’un thème exigeant, servi par des intervenants de marque. L’exposé, portant sur les Saisies-Attributions, a permis d’aborder les notions de créances saisissables auprès d’un tiers débiteur, les mécanismes de leur mise en place et les recours éventuels des débiteurs. Maître Battajon et Maître Mubiala, respectivement Associé – Responsable, et Collaborateur Senior, du Cabinet Daldewolf, ont passé en revue l’ensemble de ces problématiques dans le cadre du droit OHADA.

En sa qualité d’Administrateur Directeur Général de la Sofibanque et 1er Vice-Président de l’Association Congolaises des Banques (ACB), M. Henry Wazne a, quant à lui, rappelé le rôle difficile des banques, souvent prises entre leurs obligations légales et le soutien essentiel qu’elles assurent à leurs clients.

Il évoqua en effet l’article 165 de l’Acte Uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution (AUPSRVE), qui stipule que le paiement est effectué contre quittance « entre les mains » du créancier saisissant ou de son mandataire, justifiant d’un pouvoir spécial qui en informe immédiatement son mandant : « L’expression entre les mains évoquée dans la loi pousse parfois l’Huissier à croire que le paiement doit se faire nécessairement en cash. Alors que la Banque, tierce saisie, est tenue notamment au respect de la règlementation particulière de son autorité de régulation qu’est la Banque Centrale du Congo, laquelle a consacré que tout paiement au-delà de 10.000 $ USD ne peut s’effectuer en cash. Dans la pratique, la Banque demande un numéro de compte via lequel le paiement devra être effectué, avec toutes les implications de conformité que cela exige, ce qui retarde parfois le paiement, donnant parfois l’impression d’obstacle à l’exécution de la saisie » précisa-t-il.

Il révéla également d’autres difficultés pouvant survenir, notamment lorsque le titre exécutoire, est lui-même frappé d’annulation par une juridiction supérieure, alors que l’exécution est en cours : « le Banquier Tiers saisi, devra procéder à plusieurs vérifications, consistant notamment à demander à ses avocats de consulter les greffes des juridictions, au-delà des pièces présentées par l’Huissier, pour asseoir sa conviction avant de procéder définitivement au paiement » ajouta-t-il.

Le concours de M. Henry Wazne à cet exposé, témoigne quoi qu’il en soit, de l’attachement de la Sofibanque et de l’ACB, au respect des procédures règlementaires en matière de saisies-attributions et de leur bonne vulgarisation auprès du public.

Rédaction

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